Garanties Financières

Conformément au décret n° 96-1112 du 18.12.1996 nous sommes titulaires :

  • d'une caution bancaire CNP Caution, Paris cedex 15
  • d'une assurance RCP chez AXA Protection Financière, contrat n° 0000001807606504
  • de comptes Tiers (comptes exclusivement affectés à la réception des fonds encaissés pour les créanciers)
  • d'une déclaration de notre activité auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Rennes.